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Economisez vos charges sociales

COTISATIONS R.S.I. (REVENU SOCIAL DES INDEPENDANTS)

DEGREVEMENTS - REDUCTIONS -  DELAIS DE PAIEMENTS

 

ARTISANS, COMMERCANTS, ET PROFESSIONS INDEPENDANTES

  

REDUISEZ

                           vos charges de cotisations du R.S.I.

 

                   OBTENEZ

                                        jusqu'à 30 % de dégrèvements sur vos cotisations

 

                                   BENEFICIEZ

                                                                          de nouveaux délais de paiements

charges-sociales

 

Selon, les revenus escomptés au terme des exercices comptables présents ou ultérieurs, vous avez la possibilité d'effectuer une demande officielle de révision de vos bases de cotisations, dans la mesure où vous prévoyez une baisse sensible de vos résultats.

D'autre part, et dans l'hypothèse où vous présentez des difficultés de trésorerie : (concours bancaires limités, nombreux impayés clientèle, baisse du chiffre d'affaires, remboursements d'emprunts trop élevés, retards de paiements impôts, etc), il existe une

COMMISSION DE DEMANDE D'INTERVENTION DU FONDS D'ACTION SOCIALE

(aide aux cotisants en difficulté)

qu'il est possible, là encore, de saisir, afin bénéficier de dégrèvements non négligeables.

Enfin, des rééchelonnements de paiements après baisses et dégrèvements sont toujours possibles.

IMPORTANT : N'oubliez pas que cet organisme est sérieusement menacé par une concurrence « anglo-saxonne » aux tarifs alléchants pour des prestations supérieures au RSI.

TELECHARGEZ L'IMPRIME OFFICIEL « DEMANDE D'INTERVENTION DU FONDS D'ACTION SOCIALE- AIDE AUX COTISANTS EN DIFFICULTE », PUIS l'ADRESSER
A VOTRE  R.S.I. OU SONT HABITUELLEMENT REGLEES VOS COTISATIONS.